POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le respect de votre vie privée est important pour ONTEX. La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de traitement de vos données personnelles et vos droits.
- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?
- Pour quelles finalités et sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles?
- Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
- Quels sont vos droits?
- Contact et réclamations
- Mise à jour de la Politique de confidentialité
1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?
Ontex Santé France, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social se situe à Quai du Rivage, Dourges (62119), et immatriculée sous le numéro 502 601 297 (RCS Arras), (« nous » ou « ONTEX ») est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que ce site Web contient des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par ONTEX, qui ne relèvent pas de la responsabilité de la société ONTEX et qui ne sont pas régis par la présente politique. Vous devez consulter les sites web tiers concernés et les politiques de confidentialité applicables pour plus d’informations concernant la manière dont ils traitent vos données personnelles.
2. Pour quelles finalités et sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles collectées via le site Web accessible sous l’adresse url suivante : www.bebecash.com pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous avons à chaque fois identifié la base juridique applicable.
Finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées | Base juridique du traitement de vos données personnelles: | |
1 | Pour vous fournir les services ou les produits demandés sur le site Web (ex. : gestion des commandes, de la livraison, des factures et paiements). | Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et ONTEX. |
2 | Pour tenir notre comptabilité. | Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales. |
3 | Pour répondre à vos demandes d’information ou réclamations. | Le traitement repose sur votre consentement. |
4 | Pour répondre à vos demandes d’information ou réclamations. |
Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de tenir nos clients informés de nos produits et services, dès lors que cela nous permet de préserver et développer nos activités. Toutefois, lorsque la règlementation applicable impose d’obtenir votre consentement, nous nous reposerons sur votre consentement comme base juridique du traitement. |
5 | Pour améliorer le site Web et nos produits et services, nous pouvons également procéder à la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études tels que des sondages, des tests produits. Nous pouvons également procéder à la réalisation de statistiques financières. | Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que nos produits et services répondent aux attentes de nos clients, afin de préserver et développer nos activités. |
6 | En tant que de besoin, pour assurer la gestion des réclamations et plus généralement de tout contentieux. | Le traitement repose sur notre intérêt légitime. |
3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Nous partageons vos données personnelles collectées via le site Web avec des prestataires de services, pour les finalités décrites à l’article 2 ci-dessus, comme la société de transport, la société logistique (le magasin), dans le cas auparavant l’agence de marketing. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les autorités, nos assureurs, avocats, auditeurs, etc. lorsque cela est nécessaire aux fins de l’ intérêt légitime d’ONTEX, dans la mesure admise par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités indiquées à l’article 2 ci-dessus. Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons avec vous.
Nous conservons également vos données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale ou de gestion de la relation commerciale pendant un délai de trois ans à compter de votre dernier contact avec Ontex.
En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles en archivage intermédiaire pour une durée plus importante, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat afin de répondre aux obligations comptables et fiscales Dans ce cas, vos données personnelles seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable.
Lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.
5. Quels sont vos droits?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :
• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement.
• Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données personnelles, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
• Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes, le cas échéant.
• Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans les cas suivants : lorsque vous avez révoqué votre consentement à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illégal ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement de vos données personnelles notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) : lorsque leur exactitude est contestée ; lorsque leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; lorsque nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données personnelles à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
• Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
• Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
• Opposition au démarchage. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mais ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr
• Opposition au traitement de données personnelles fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles qui est basé sur notre « intérêt légitime » (cf. article 2) si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux sont plus importants que nos intérêts légitimes. Votre droit d’opposition pourra toutefois être limité si nous avons la possibilité de vous apporter la preuve que nos intérêts légitimes impérieux prévalent.
• Opposition au traitement des données personnelles pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données personnelles. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/).
6. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles collectées via le site Web, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : [email protected]
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles aux coordonnées suivantes : [email protected]
7. Mise à jour de la Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est applicable à compter du 15/06/2020.
Si ONTEX apporte des modifications à ses pratiques en matière de protection des données, ces modifications seront intégrées à une version mise à jour de la présente politique. Nous vous informerons également de ces modifications en mettant à jour la date d’entrée en vigueur ici en haut de la présente politique. Sans préjudice de vos droits dans le cadre de la loi applicable, ONTEX se réserve le droit de modifier la présente politique de temps en temps pour prendre en compte les avancées technologiques, les changements légaux et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales.